Le site polo-st-tropez.com est édité et administré par la société SCA HARAS DE GASSIN, dont le siège social est situé Lieudit Médecin de Campagne, 83580 Gassin, France, laquelle exerce ses activités sous l’appellation commerciale « Polo Club Saint-Tropez ».

 

Le site a pour objet de présenter les activités exercées sous l’appellation « Polo Club Saint-Tropez », notamment les événements, les actualités et les offres d’hospitalité. Il s’agit d’un site d’information et de présentation des activités proposées.

 

Le site peut intégrer ou rediriger vers des services opérés par des plateformes tierces, notamment en matière de billetterie. Les opérations d’achat de billets sont réalisées via une plateforme spécialisée, dans les conditions contractuelles propres à celle-ci.

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi qu’à la Politique de Confidentialité.

 

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans réserve.

 

La SCA HARAS DE GASSIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

 

Les versions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Les CGU, la Politique de Confidentialité et les Mentions légales sont accessibles à tout moment depuis les rubriques dédiées du site.

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1. Protection des données personnelles

 

La Politique de Confidentialité du site régit la collecte et le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, l’inscription à la newsletter ainsi que les données techniques liées à la navigation.

 

Lorsque le site intègre ou redirige vers des services opérés par une plateforme tierce, notamment en matière de billetterie, les traitements de données correspondants sont régis par la politique de confidentialité propre à cette plateforme.

Les traitements réalisés dans le cadre du site sont effectués par la SCA HARAS DE GASSIN, exploitant les activités sous l’appellation commerciale « Polo Club Saint-Tropez », conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

 

La Politique de Confidentialité précise notamment les finalités des traitements, les durées de conservation des données et les droits des utilisateurs.

 

La SCA HARAS DE GASSIN se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité.

 

2. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, bases de données et tout autre élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

 

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de la SCA HARAS DE GASSIN, exploitant ses activités sous l’appellation commerciale « Polo Club Saint-Tropez », ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la SCA HARAS DE GASSIN ou des titulaires de droits concernés, est interdite.

 

Seule est autorisée une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

 

3. Liens externes et billetterie

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des plateformes partenaires, notamment en matière de billetterie.

 

Lorsque des billets sont proposés à la vente, l’achat s’effectue via la plateforme spécialisée Eventim Light, opérée par la société FRANCE BILLET.

 

L’utilisateur est alors redirigé ou accède, par l’intermédiaire d’une interface intégrée au site, à l’environnement propre de cette plateforme.

 

Les opérations d’achat, de paiement et la gestion des données associées sont réalisées sous la responsabilité de la plateforme concernée, conformément à ses propres conditions contractuelles et à sa politique de confidentialité.

 

La SCA HARAS DE GASSIN, exploitant ses activités sous l’appellation commerciale « Polo Club Saint-Tropez », ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou litiges liés à l’utilisation de plateformes tierces.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune validation, approbation ni responsabilité de la part de la SCA HARAS DE GASSIN quant à leur contenu.

 

4. Limitation de responsabilité

 

La SCA HARAS DE GASSIN, exploitant ses activités sous l’appellation commerciale « Polo Club Saint-Tropez », met en œuvre tous moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et la fiabilité du site.

 

Toutefois, la SCA HARAS DE GASSIN ne saurait être tenue responsable :

 

– des interruptions temporaires ou indisponibilités du site – des erreurs ou omissions involontaires pouvant affecter les informations diffusées – des dommages indirects susceptibles de résulter de l’utilisation du site.

 

Le site constitue un service d’information et de présentation des activités proposées. Il est fourni en l’état et l’utilisateur reconnaît l’utiliser sous sa propre responsabilité, dans le respect de la réglementation applicable.

 

La SCA HARAS DE GASSIN ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs ou d’omissions, ni qu’elles soient en permanence complètes ou actualisées, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

 

5. Sécurité du site et des données

 

La SCA HARAS DE GASSIN, exploitant ses activités sous l’appellation commerciale « Polo Club Saint-Tropez », met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées aux risques afin d’assurer la sécurité du site, d’en garantir le bon fonctionnement et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

 

L’accès aux données et aux systèmes est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l’organisation ainsi qu’aux prestataires autorisés intervenant pour le compte de la SCA HARAS DE GASSIN, dans la limite de leurs attributions et sous obligation de confidentialité.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité des transmissions de données sur Internet ne peut être totalement garantie et que l’utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité, sans préjudice des obligations légales incombant à la SCA HARAS DE GASSIN.

 

6. Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

 

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

 

À défaut d’accord amiable lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, il pourra saisir, conformément aux dispositions légales impératives, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Dans tous les autres cas, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux du ressort du siège social de la SCA HARAS DE GASSIN seront seuls compétents

 

7. Modification des CGU

 

La SCA HARAS DE GASSIN, exploitant ses activités sous l’appellation commerciale « Polo Club Saint-Tropez », se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des modifications apportées au site ou aux services proposés.

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

 

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux situations antérieurement constituées.

 

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, ceux-ci en seront informés par tout moyen approprié, notamment par une information publiée sur le site.

 

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur des CGU, accessible à tout moment sur le site.